Service notarial


Service d'intérêt général, le notariat a pour mission :

 

  • de sécuriser la fiabilité des données juridiques destinées aux Registres Publics, 
  • d'extra-judiciariser les relations privées en donnant aux accords constatés dans les actes, preuve, authenticité et même force exécutoire qu'un jugement et 
  • de pacifier les opérations privées en assurant information, conseil , légalité et mémoire.

 Juriste et fonctionnaire public, le notaire dispense ce service, sous le contrôle des Autorités disciplinaires, en qualité de professionnel indépendant qui engage sa responsabilité, le plus souvent dans le cadre d'une société notariale.

 


Désintéressement, écoute et conseil sont au service de la libre expression de la volonté des personnes, les mettant à l'abri des pressions extérieures (familiales, commerciales, ...). Tiers indépendant au service de l'ensemble des parties, il veille à l'équilibre de leurs engagements et à rédiger clairement l'accord issu de leur volonté respective.

 

Située à Bruxelles-Ville ("quartier européen"), l'ETUDE NOTARIALE BEHETS WYDEMANS bénéficie d'un environnement à la fois local et international.

L'étude propose tous les services notariaux pour lesquels l'Autorité publique impose l'intervention d'un notaire, ainsi que ceux pour lesquels les particuliers ont recourt, habituellement ou plus spécifiquement, à l'assistance d'une étude notariale.

  • Contrats pour les couples et familles
  • Cessions de biens immobiliers
  • Programmation et liquidation de successions
  • Statuts de société
  • Conseils situations transfrontalières

 

L'étude assure une expertise dans les relations transfrontalières et internationales. Nos juristes vous accueillent en français, néerlandais, anglais, espagnol et italien.

Que coûte un acte notarié ?

Les actes notariés génèrent des coûts de 3 ordres :

  • les taxes (droit d'enregistrement, droit d'hypothèque, …) fixées par les Autorités publiques;
  • les honoraires, le plus souvent suivant Tarif arrêté par l'Autorité publique;
  • les frais et salaires pour recherches et formalités.

Attention : un taux de TVA 21 % s'applique sur les honoraires, salaires et frais.

  

Pour plus de précision sur le coût des actes, merci de nous contacter.

Que coûtent les autres prestations de l'étude ?

Certaines prestations de l'étude, dites non tarifées, ont un coût qui dépend du temps requis, de la complexité, de l'urgence, de l'enjeu financier et de la capacité financière du client. Il s'agit par exemple de :

  • liquidation de succession
  • déclaration de succession
  • rédaction-passation compromis de vente/acquisition
  • programmation successorale/patrimoniale
  • consultations
  • médiation, etc. 

Sauf le rendez-vous préalable à la signature d'un acte notarié, les rendez-vous sont payants. Pour plus de précision sur nos tarifs, merci de nous contacter

 

Un terminal de paiement est à votre disposition à l'étude pour les petits montants.