Médiation
Dans le cadre du service d'intérêt général confié au Notariat, le notaire a pour mission d'aider les parties à trouver une entente lors d'une relation (potentiellement) conflictuelle.
A cet effet, il informe, conseille, négocie, concilie et/ou assure une médiation.
Le Code Judiciaire définit la médiation comme "un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d'un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution".
En tant que processus particulier d'ADR (Alternative Dispute Resolution), la médiation notariale doit donc être exercée dans ce cadre légal particulier et dans le cadre réglementaire de la fonction notariale.
La médiation notariale est le fait soit d'un "notaire-médiateur agréé" soit d'un "collaborateur-médiateur agréé" travaillant sous l'autorité et la responsabilité d'un notaire.
Le médiateur notarial veille à la mise en place du cadre légal et au maintien des conditions permettant aux personnes en conflit de négocier et de trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit.
Il doit s'assurer que chaque partie est consciente de toutes les conséquences liées aux solutions envisagées et les comprend. Son expertise dans les domaines juridiques concernés est ici appréciable.
L'entente issue de la médiation pourra être reprise dans un acte notarié et/ou être homologuée par le Tribunal.
Formé dès les années 1990 à la médiation, Yves Behets Wydemans est agréé depuis le 8 novembre 2007 en qualité de médiateur en matière familiale, et depuis le 14 février 2008 en qualité de médiateur en matières civile et commerciale.
Yves Behets Wydemans reçoit ses clients en médiation en son étude, rue du Cardinal, 46 à 1000 Bruxelles.
Conscient de l'enjeu sociétal que soutend le développement des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC), il s'investit dans la formation permanente et dans la promotion de la médiation notamment dans le notariat européen.
Le coût d'une médiation dépend de l'enjeu financier, du temps requis, de la complexité, de l'urgence, de la capacité financière des parties. Pour plus de précision sur nos tarifs, merci de nous contacter.
Etude Notariale Behets Wydemans Notariskantoor
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